Applicable aux stagiaires et apprenants de l'organisme de formation Niya Impact.
Établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Dernière mise à jour : 2025.
Le présent règlement intérieur est établi par l'organisme de formation Niya Impact, dont le siège est situé 5 rue St Louis, 34000 Montpellier, représenté par Mme Sara Dini Rihani. Il s'applique à toute personne participant à une action de formation organisée par Niya Impact (ci-après « le stagiaire »), quel que soit le lieu de la formation, et pour toute sa durée.
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par Niya Impact. Chaque stagiaire est réputé en avoir pris connaissance et en accepter les termes lors de son inscription. Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise d'accueil ou d'un tiers, les dispositions du règlement intérieur de cet établissement relatives à l'hygiène et à la sécurité s'appliquent également.
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de l'ensemble des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité ainsi que les consignes d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Il convient notamment de :
Lorsque la formation a lieu en entreprise, les consignes de sécurité applicables sont celles de cette dernière. En cas d'accident survenu à l'occasion de la formation, le stagiaire ou les témoins préviennent immédiatement le formateur ou la direction de Niya Impact, qui procède à la déclaration auprès des organismes compétents.
Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux affectés à la formation, ainsi que dans tout espace clos et couvert accueillant du public.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme, ainsi que d'y introduire ou d'y consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites.
Les horaires de formation sont fixés par Niya Impact et communiqués aux stagiaires avant le début de la session. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires et de signer la feuille d'émargement à chaque demi-journée de présence.
En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire doit en avertir l'organisme et s'en justifier. Niya Impact informe, le cas échéant, le financeur de la formation (employeur, OPCO, France Travail, etc.) de tout abandon ou de toute absence non justifiée, ce qui peut entraîner une retenue financière conformément aux conditions du financement.
Les stagiaires ne peuvent accéder aux locaux de formation que pour suivre leur formation. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, ni y introduire des personnes étrangères à la formation, sauf autorisation. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel et les supports pédagogiques mis à sa disposition et de les restituer en fin de formation.
Chaque stagiaire doit adopter un comportement respectueux à l'égard des autres stagiaires, des formateurs et du personnel de l'organisme. Sont notamment proscrits tout comportement violent, toute attitude discriminatoire, tout harcèlement et tout propos portant atteinte à la dignité des personnes. Le respect, l'écoute et la bienveillance sont au cœur des valeurs de Niya Impact.
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur peut faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l'organisme ou son représentant.
Constitue une sanction, au sens de l'article R.6352-3 du Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif. Selon la gravité du manquement, les sanctions peuvent être :
Conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail :
Lorsque le stagiaire est un salarié en formation dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur est informé de la sanction prise.
Pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires, et présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, à l'hygiène, à la sécurité et à l'application du présent règlement.
Niya Impact s'engage à favoriser l'accès de ses formations aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est disponible pour étudier, avec le stagiaire, les aménagements nécessaires au bon déroulement de la formation. Toute demande peut être adressée à niya_impact@outlook.fr.
Toute réclamation relative au déroulement d'une formation peut être adressée par écrit à Niya Impact, 5 rue St Louis, 34000 Montpellier, ou par e-mail à niya_impact@outlook.fr. Chaque réclamation fait l'objet d'un traitement attentif et d'une réponse dans les meilleurs délais.
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa date de mise à jour et s'applique à toute action de formation dispensée par Niya Impact. Un exemplaire est remis ou rendu accessible à chaque stagiaire avant le début de sa formation.
